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Conditions Générales de Vente - Hoppy Times

 

Dernière mise à jour : 16/06/2026

 

Article 1 — Identité du vendeur

 

Le présent site www.hoppytimes.be (ci-après « le Site ») et la vente de produits qui y est proposée sont exploités par :

 

- Dénomination : Hoppy Times (entreprise en personne physique)

- Responsable : Javier Jacqmin

- Siège social : Rue de l'Évêché 10, 1400 Nivelles, Belgique

- Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE0755.814.793

- E-mail : hoppytimescontact@gmail.com

 

Ci-après « le Vendeur ».

 

Article 2 — Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par toute personne physique (ci-après « le Client ») agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (consommateur).

 

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et vente d'alcool aux mineurs

 

Les produits proposés à la vente sont des boissons alcoolisées (bières) ainsi que des produits dérivés (cartes-cadeaux, accessoires).

 

La vente d'alcool aux mineurs est interdite et strictement encadrée par la loi belge :

 

- la vente de bière et de vin est interdite aux personnes de moins de 16 ans ;

- la vente de spiritueux et autres boissons fortement alcoolisées est interdite aux personnes de moins de 18 ans.

 

En passant commande, le Client certifie avoir l'âge légal requis pour l'achat des produits concernés. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, et de demander une preuve d'âge à la livraison. Toute fausse déclaration relative à l'âge engage la seule responsabilité du Client.

 

La consommation d'alcool est dangereuse pour la santé. À consommer avec modération.

 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations (millésime, étiquette, taux d'alcool, disponibilité) peuvent toutefois survenir et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les photographies sont non contractuelles.

 

Article 4 — Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 — Commande

 

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu (produits, quantités, prix, frais de livraison, adresse).

 

La commande n'est définitive qu'après :

1. la validation par le Client de sa commande, des présentes CGV et du paiement ;

2. la confirmation de la commande adressée par e-mail par le Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (par exemple : commande anormale, litige antérieur, indisponibilité, suspicion de minorité, soupçon de revente).

 

Article 6 — Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le Site.

 

Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.

 

En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

 

Article 7 — Livraison

Modes et frais de livraison : les frais sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

 

Délais : Les délais de livraison sont indicatifs ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à indemnité ou annulation, sauf disposition légale impérative.

 

Réception : le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais (de préférence sous 48 heures), photos à l'appui.

 

Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

 

Article 8 — Droit de rétractation

 

Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

 

Le délai court à compter du jour où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du dernier produit de la commande.

 

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à hoppytimescontact@gmail.com).

 

Retour des produits : le Client renvoie les produits, intacts, non ouverts, non consommés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

 

Remboursement : le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes payées (y compris les frais de livraison standard) au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

 

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à la loi, notamment aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé une fois ouverts.

 

Article 9 — Garantie légale de conformité

 

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. Le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter le Vendeur à hoppytimescontact@gmail.com, accompagné de tout justificatif utile (photos, numéro de commande).

 

Article 10 — Responsabilité

 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une consommation excessive d'alcool, ou du non-respect par le Client des dispositions légales relatives à la consommation d'alcool.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 11 — Données personnelles

 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité du Site.

 

Article 12 — Service client et réclamations

 

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

- par e-mail : hoppytimescontact@gmail.com

 

Le Vendeur s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

 

Article 13 — Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

 

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) :

- Site : https://mediationconsommateur.be

- Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles

 

À défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du siège du Vendeur, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables au consommateur.

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